RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
 
Ce Règlement Intérieur, élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté scolaire, a été voté par le Conseil d’Administration du 26 juin 2018  Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, élèves, parents, personnels.
 
 
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES
 
Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education.
 
Il apporte notamment des garanties en ce qui concerne :
 

  • le respect des principes de laïcité,
  • la liberté d’information et d’expression,
  • le devoir de respect,
  • la protection contre toutes les agressions,
  • l’apprentissage de la responsabilité par les élèves
 
Le Collège est un établissement d’enseignement public qui dispense les apprentissages définis nationalement. Il contribue à donner aux élèves une culture générale, le goût d’apprendre et de s’informer, à les préparer à leurs responsabilités de citoyens, à développer leur esprit critique.
 
En expliquant et en valorisant les missions de l’enseignement et le nécessaire respect du règlement intérieur, les parents ou les représentants légaux sont partie prenante de la scolarité de leurs enfants.
 
 
CHAPITRE 2 : LES RÈGLES DE VIE
 
 
Article 1 : Organisation et fonctionnement
 
 
1.1          Accueil des publics non scolaires
 
Hormis les élèves et le personnel, toute personne doit se présenter à la loge du collège et faire enregistrer son identité sur un registre prévu à cet effet. L’accès des personnels et du public se fait par la grille « public ».
 
1.2          Accueil des élèves
 
  • L’accès des élèves se fait par la grille « élèves », côté passerelle, qui donne accès à la cour. Ils sont accueillis par le personnel de la Vie scolaire. Les élèves doivent rentrer sans attendre le retentissement de la sonnerie au bout de la passerelle ou aux pieds de ses escaliers.
 
  • Lorsque la grille est ouverte, les élèves doivent entrer dans le collège. En cas de retard, et seulement lorsque la grille élève est fermée (elle reste ouverte jusqu’à 10 minutes après la sonnerie), l’élève rentre par la grille « public », rue de la Caravelle, et se rend directement à la Vie Scolaire pour faire enregistrer son retard.
 
1.3          Accès par la loge – les vélos
 
  • Les entrées et sorties par la Loge sont interdites aux élèves sauf sur autorisation pour une situation particulière.
 
  • Les élèves venant à vélo peuvent les stationner devant la loge au niveau de la grille « public », puis ils font le tour pour accéder au collège par la grille « élèves » ; pour quitter le collège en fin de journée, les élèves sortent par la grille des élèves et reviennent chercher leur vélo à la Loge.  Seuls les élèves déposés par les taxis empruntent l’accès grille « public », toujours accompagnés par leurs chauffeurs respectifs.
 
 
 
 
1.4          Le carnet de liaison
 
L’élève doit présenter son carnet de liaison lors de son entrée dans le collège ; en cas d’oubli, il doit réclamer une fiche de liaison au service Vie Scolaire. Le carnet de liaison doit comporter obligatoirement une photo de l’élève et son emploi du temps. Les oublis fréquents seront punis et peuvent faire l’objet d’un contact avec la famille.
 
La non présentation du carnet de liaison par l’élève entraîne le refus d’autorisation de sortie. Tout élève sortant de l’établissement sans autorisation sera sanctionné par une exclusion temporaire de l’établissement. En cas de récidive, celui-ci pourra être exclu définitivement. La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée dans le cas où un élève, déjouant la surveillance, quitterait le collège sans autorisation.
 
  1. Les horaires
 
MATIN
APRÈS-MIDI
Première sonnerie 8H28 : les élèves se présentent à leur salle de cours2 services de cantine : 1er service à 11h35 – 2ème service à 12h30
M18H30 – 9H25S113H05 – 14H00
M29H27 – 10H22S214H02 – 14H57
Récréation10H22 – 10H35Récréation14H57 – 15H10
M310H38 – 11H33S315H13 – 16H08
M411H35 – 12H30S416H10 – 17H05
  S517H05 – 18h00
 
 
  • Chaque matin, la grille du collège est ouverte à 8h15 et 9h20 puis fermée 10 mn après la seconde sonnerie.
 
  • À 9h20, 10h30, 11h33 et 12h30, les entrées et sorties sont contrôlées par un personnel du service Vie scolaire.
 
  • Chaque après-midi, la grille du collège est ouverte à 12h55 et 13h55 puis fermée 10 mn après la seconde sonnerie. 
 
  • À 13h55, 15h05, 16h08 et 17h05 la grille du collège est ouverte en présence d’un personnel de la Vie Scolaire.
 
  • À la seconde sonnerie, les élèves doivent être en cours au travail.
 
  1.  Emploi du temps
 
Les élèves doivent se soumettre aux horaires d’enseignement définis par leur emploi du temps (semaine A–B, semestre 1–2, groupe 1 – groupe 2…)
L’absence à 1 heure de cours sera comptabilisée comme une demi-journée d’absence sur le bulletin trimestriel.
 
1.7 Mouvements interclasses et sorties
 
  • Aux sonneries de début de matinée, de demi-journée et de fin de récréation, les élèves se rendent directement devant leur salle de cours et se rangent devant la salle en attendant le professeur. En cas d’absence connue d’un professeur, les élèves se rangent automatiquement devant la salle de permanence. S’ils souhaitent ensuite se rendre au CDI pendant la permanence, ils doivent attendre l’accord puis diffusion de l’appel du surveillant.
  • Lors des déplacements interclasses où la circulation doit se faire dans le calme, sans crier et sans courir, les élèves rejoignent la salle de classe du cours suivant sans s’attarder dans les couloirs.
  • Aucune sortie pendant les cours n’est admise. En cas de problème, l’élève est autorisé à se rendre en vie scolaire accompagné par un autre élève.
 
1.8          Récréations
 
  • Lors des récréations, les élèves doivent se rendre dans la cour.
  • La récréation est un moment de détente dont sont exclus toutes formes de jeux à caractère dangereux ou violent. Le respect des biens et des personnes s’applique de la même manière qu’en salle de cours.
  • Les jeux de balles : ballons légers prêtés par la vie scolaire sont tolérés.
 
1.9          Matériels et locaux
 
  • Le collège met à disposition des élèves et des personnels les locaux et des matériels qui doivent être respectés. Il  en assure l’entretien.
 
  • Toute dégradation involontaire ou malveillante est sanctionnée par des mesures de réparations et peut entraîner, le cas échéant remboursement de la facture de réparation.
 
 
 
1.10        Déplacements vers les installations extérieures
 
  • Les déplacements durant le temps scolaire sont encadrés par un personnel du collège.
  • Les élèves inscrits à l’Association Sportive se déplacent entre le collège et le lieu d’entraînement sous la responsabilité de leurs parents.
  • Dans le cadre de l’accompagnement éducatif, les élèves sont autorisés à quitter seuls la structure d’accueil en fin de séance.
  • Pour les sorties et voyages, organisés par l’établissement, la règlementation en vigueur sera complétée par des chartes ou règlements spécifiques.
 
1.11        Régimes de sorties 
 
Le régime de sortie est choisi, pour l’année scolaire, par la famille, dès la rentrée. Il détermine la présence des élèves dans l’établissement selon leur emploi du temps :
 
 Régime externeRégime demi-pensionnaire
L’élève est autorisé à sortir après le dernier cours du matin (11h35) et/ou celui de l’après-midi (14h57).L’élève est autorisé à sortir seulement à partir de 14h57.
 
Aucun élève ne peut sortir entre deux heures de cours.
 
  • Les demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir du collège durant la pause méridienne, sauf sur demande écrite exceptionnelle des responsables légaux, notifiée dans la correspondance du carnet et présentée à la vie scolaire avant la fin de la récréation du matin même.
  • Les autorisations d’absence ou de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le CPE ou la Direction sur demande écrite (carnet de liaison ou mail) dûment motivée. Les demandes téléphoniques ne sont pas admises.
 
1.12        Soins et urgences
 
  • L’infirmière présente à mi-temps, accueille et donne les premiers soins.
  • Tout élève malade ou victime d’un accident, doit être accompagné par un camarade désigné par le professeur, à l’infirmerie ou à la vie scolaire. Une fois le malade confié à l’infirmière, l’accompagnateur passe prévenir la vie scolaire et rentre en classe. Le malade regagne le cours dès que l’infirmière le juge possible ; l’infirmière accompagne l’élève jusqu’à la classe.
  • Selon l’état de santé de l’élève, l’infirmière ou la Vie scolaire prévient le Chef d’établissement et demande aux responsables légaux de le prendre en charge. Dans les cas très urgents ou dans l’impossibilité de joindre les familles, l’élève est conduit par les services compétents au lieu d’intervention jugé utile.
  • Le port et l’usage de médicaments sont interdits sauf dérogation possible au vu d’une ordonnance.
 
 
 
Article 2 : Organisation de la Vie scolaire et des Études
 
 
2.1       Gestion des absences et retards
 
Les responsables légaux doivent prévenir le collège de l’absence d’un élève, sans délai et par tout moyen, en précisant la raison de cette absence. Dès qu’ils en ont la connaissance, la durée prévue de l’absence est communiquée au collège. Pour le retour en classe de l’élève, les responsables légaux doivent remplir et signer le justificatif d’absence prévu sous forme de billet détachable dans le carnet de correspondance. Ce billet est remis lors du retour de l’élève, à la vie scolaire qui vise le carnet.
L’établissement a le devoir de lutter contre l’absentéisme en contrôlant l’assiduité des élèves et en informant les familles et les autorités des absences non justifiées. Les enseignants et personnels de vie scolaire sont responsables des élèves dont ils ont la charge. Les absences, retards ou départs intempestifs doivent être signalés au CPE le plus rapidement possible.
Les familles sont avisées sans délai des absences irrégulières, par l’envoi d’un SMS le plus rapidement possible, ou par téléphone.
 
2.2       Sanction des absences et retards
 
L’absence non justifiée, si elle se prolonge ou se répète, fait l’objet d’un signalement auprès des autorités (académiques et départementales), selon les procédures légales en vigueur. L’élève en retard gêne le bon déroulement des cours. Les retards sans justification sérieuse feront l’objet d’un contact avec la famille, et peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.
Tout élève absent doit s’informer du travail réalisé en son absence et se mettre à jour.
 
 
 
 
 
2.3          Usage des biens personnels
 
Les élèves doivent veiller sur leurs affaires. Il est prudent de ne rien laisser de précieux à l’intérieur du cartable, de même que dans les casiers. Il est déconseillé d’apporter des objets fragiles ou de valeur dans l’établissement, le collège ne peut être tenu responsable du vol ou de la disparition des biens personnels.
 
2.4          Utilisation d’appareils multimédias et de communication
 
L’usage des appareils de communication, de diffusion de sons, de prise d’images est interdit dans l’établissement. L’usage ou la perturbation occasionnée par le fonctionnement de ces appareils fera l’objet d’une mise en consigne pour éviter toute perturbation supplémentaire. L’appareil mis en consigne sera restitué à un responsable légal (le collège préviendra le jour même le responsable légal de la mise en consigne de l’appareil, la restitution sera possible sans délai). DANS TOUS LES CAS DE PERTE OU DE VOL, L’ETABLISSEMENT NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, ET CECI CONCERNE EGALEMENT LES TELEPHONES PORTABLES. Le téléphone portable doit être éteint et son utilisation est interdite à l’intérieur de l’établissement. L’élève pourra, sur autorisation de la Direction ou du CPE, appeler sa famille si la situation le justifie.
 
 
 
Article 3 : La Sécurité
 
3.1 Les consignes de sécurité sont affichées portées à la connaissance de tous par voie d’affichage.
 
3.2 Sont interdites les tenues destinées à dissimuler le visage, les tenues incompatibles avec certains enseignements (sciences, technologie, EPS…) et susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes  ou les règles d’hygiène. Le port de lentilles correctrices doit être impérativement signalé aux enseignants lors des séances de sciences et technologie.
 
3.3 Il est interdit de pénétrer dans les locaux à risques : atelier des agents, salle de préparation des sciences, cuisine, réserves et en règle générale dans tout lieu clos en l’absence d’un adulte.
 
3.4 Les élèves sont tenus de respecter le règlement spécifique pour pratiquer certaines activités ou fréquenter certains lieux (CDI, salles spécialisées, séances expérimentales, EPS …)
 
3.5 L’introduction et le port d’armes ou d’objets dangereux pouvant devenir une arme par destination sont interdits et l’élève s’expose à des sanctions lourdes.
 
 
 
CHAPITRE 3 : L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS
 
 
Article 1 : Droits
 
1.1          Exercice des droits d’expression et de réunion
 
La liberté d’expression des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués, auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. Les délégués peuvent se réunir en dehors des heures de cours pour l’exercice de leur fonction. Ils en avertissent le chef d’établissement la veille au moins.
  • Tout affichage doit avoir obtenu l’autorisation préalable du Chef d’établissement.
 
  1.        Droit d’être protégé
 
Les adultes et les élèves ont le droit et le devoir d’être protégés contre toute agression physique et morale. Ils ont droit au respect de leur intégrité physique, de leur liberté de conscience. En conséquence, ils usent de leurs propres droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Toute attitude d’élève portant atteinte à la dignité de la personne ne sera pas acceptée dans le collège et pourra entraîner l’exclusion. La grossièreté, l’insolence, le laisser-aller ne sont pas des attitudes acceptables, les actes de violence ne sont pas davantage tolérés. Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, les brimades, les tentatives et vols, le bizutage, le racket, les gestes obscènes…dans l’établissement constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
 
Blogs et réseaux sociaux : la loi sanctionne pénalement toute atteinte à l’image de la personne (blogs, photos, enregistrements, propos diffamatoires). En cas de non-respect de la loi, une procédure pénale pourra être engagée.
 
Conformément à  la législation en vigueur, le port de signes ou tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse n’est pas autorisé en établissement scolaire. En cas de méconnaissance de la législation en vigueur, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
 
 
Article 2 : Obligations
 
2.1          Assiduité
 
Les élèves ont le devoir d’assister assidûment à tous les enseignements auxquels ils sont inscrits, aux horaires fixés par l’emploi du temps et avec le matériel prévu.
 
Un élève ne peut en aucun cas refuser :
– d’étudier certaines parties du programme de sa classe.
– d’accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs ;
– de se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances ;
– de se prêter aux examens de santé organisés pour eux.
 
2.2          Dispenses d’EPS (cf. règlement EPS).
 
Les dispenses d’EPS pour inaptitudes ponctuelles se font sur demande justifiée des familles. Celle-ci sera formulée ou retranscrite dans le carnet de correspondance. L’élève doit se présenter au professeur d’EPS avec ses affaires, où les activités seront aménagées en conséquence par le professeur. Si ce dernier décide de ne pas prendre l’élève en cours, il avertit la vie scolaire.
Les dispenses longues nécessitent un certificat médical. Si la famille en fait la demande écrite, le CPE, après consultation du professeur d’EPS, peut permettre à l’élève de s’absenter du collège pendant cette période.
 
2.3          Respect d’autrui et du cadre de vie
 
Dans toutes les activités organisées par et au nom du collège, les élèves ont le devoir :
– de respecter et faire respecter l’ensemble des membres de la communauté, les locaux, le matériel mis à leur disposition et leur environnement,
– d’adopter une tenue propre et décente. Une tenue et un comportement corrects et discrets sont demandés aux élèves qu’il s’agisse des vêtements, de la coiffure, du maquillage, de bijoux et autres accessoires ou tout simplement de propreté corporelle. Le port du couvre-chef à l’intérieur des bâtiments est interdit. De plus, il est important d’inviter les élèves à retirer leur manteau ou blouson quand ils sont en classe. Si la tenue n’est pas jugée correcte, le CPE ou la Direction appellent la famille pour trouver une solution de rechange.
– de faire preuve de courtoisie par un comportement correct, de respecter les règles de la politesse.
– dans son cartable, l’élève doit avoir tout son matériel de travail, et il évite de prendre des objets précieux et convoités tels que des boissons ou confiseries. 
 
 
 
CHAPITRE 4 : LA DISCIPLINE
 
Le non-respect des règles de vie énoncées précédemment, des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires en rapport avec la faute commise peuvent être décidées.
 
Article 1 : Les punitions
 
Elles concernent des manquements mineurs dans les obligations des élèves et des perturbations dans la vie de classe ou de l’Etablissement. Il s’agit de :
 
– la remarque verbale,
– la remarque écrite ou l’observation notée sur le carnet de l’élève,
– devoir supplémentaire signé des parents et par le chef d’établissement,
– demande d’excuses orales ou écrites,
– retenue d’une heure ou plus pendant le temps scolaire,
– l’exclusion de cours. Un travail réalisé en vie scolaire sera confié à l’élève qui accompagnera l’élève exclu(e). L’élève exclu(e) sera reçu par le CPE, puis les professeurs échangeront avec ce dernier pour l’éventuelle suite à donner et réfléchir ensemble sur le travail éducatif à mettre en place,
– retenue le mercredi après-midi,
– mesures de réparation.
 
 
 
Article 2 : Les sanctions (art R. 511-13 du code de l’éducation)
 
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles sont décidées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline.
 
 
Échelle des sanctions dans l’Établissement :
– avertissement ou blâme oral donné par le chef d’Établissement (en présence des responsables légaux)
– avertissement ou blâme écrit
– mesure de responsabilisation
– exclusion temporaire de la classe (1 à 8 jours) avec présence obligatoire au collège
– exclusion temporaire de l’Établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension,  casiers…) (1 à 8 jours)
– exclusion définitive de l’Établissement ou de l’un de ses services annexes.
 
Ces dernières sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Toute sanction fera l’objet d’un dialogue entre la famille et l’établissement.
 
Le Conseil de Discipline, réuni sur l’initiative du Chef d’Établissement, peut prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au présent Règlement Intérieur. Il peut seul prononcer les exclusions définitives.
Le non-respect d’une punition ou d’une sanction entraîne l’application d’une punition ou d’une sanction supérieure. Un registre des sanctions est tenu par le secrétariat de direction.
 
Article 3 : Commission éducative (art. R. 511-19-1 du code de l’éducation)
 
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
 
La commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend l’adjoint au chef d’établissement, le CPE, un parent d’élève (désigné par les représentants des parents au conseil d’administration), un professeur (le professeur principal), et toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
 
La commission éducative se réunit en fonction des besoins, à la demande de l’un des membres auprès du chef d’établissement.
 
 
Article 4 : Les mesures positives d’encouragement
 
Des mesures d’encouragement peuvent être prises pour valoriser l’élève :
– commentaire écrit par tout personnel du collège dans la page du carnet intitulée « mérites et progrès ».
– encouragements, compliments ou félicitations sur le bulletin trimestriel.
– appréciation personnalisée sur le bulletin concernant l’investissement de l’élève dans l’Établissement.
– demande d’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement, y compris face au travail. Cet engagement prend la forme d’une fiche de suivi hebdomadaire.
 
 
CHAPITRE 5 : LES RELATIONS ENTRE LE COLLÈGE ET LES FAMILLES
 
5.1          Renseignements concernant les familles
 
Les familles communiquent à l’établissement leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courrier électronique …) lors de l’inscription de l’élève ainsi que les changements éventuels en cours d’année. Les parents séparés sont tenus de signaler à l’établissement leur situation à l’égard de l’autorité parentale, ainsi que toute modification d’état civil.
 
5.2          Utilisation du carnet de liaison
 
  • Le carnet de liaison est l’outil de communication privilégié entre le collège et les représentants légaux de l’élève. Il doit être complété, vérifié et signé régulièrement suivant les indications données en début d’année scolaire. Il permet à l’établissement d’adresser toute communication jugée utile.
  • Chaque élève doit être en possession du carnet de liaison qui lui a été remis gratuitement au début de l’année. Il doit être maintenu propre et lisible et comporter obligatoirement une photo récente.
  • En cas de perte, de détérioration, ou si celui-ci ne dispose plus des pages nécessaires, la famille sera tenue de se procurer rapidement un nouveau carnet auprès du service d’intendance au prix fixé par le Conseil d’Administration.
 
5 .3         Rencontres
 
Outre les rencontres organisées avec les professeurs, les parents peuvent demander un rendez-vous ou être sollicités par le personnel du collège par le biais du carnet de liaison ou de l’ENT (Environnement Numérique de Travail). Tout au long de l’année scolaire, les parents d’un élève peuvent être reçus pour faire le point sur le plan disciplinaire et/ou les résultats scolaires de leur enfant.
 
 
 
5. 4         Résultats scolaires
 
Le suivi des résultats scolaires et de la scolarité (notes, retards, absences …) est communiqué aux responsables légaux par consultation du site internet du collège (ENT 77). Un bulletin trimestriel  sera soit expédié à la fin de chaque période soit remis aux responsables légaux lors d’un entretien.
 
5.5          Associations de parents d’élèves
 
Les associations de parents d’élèves représentées au CA disposent d’une boîte électronique destinée à recueillir la correspondance qui leur est adressée (adresse mail diffusée en début d’année).
 
5.6          Les aides
  •  Assistante sociale : les élèves ou leurs représentants légaux peuvent rencontrer l’assistant(e) social(e) pour tout problème risquant de perturber le bon déroulement de la scolarité de l’élève.
  •  Les fonds sociaux : ils sont destinés à aider les familles qui éprouvent des difficultés financières. Une commission présidée par le chef d’établissement arrête une décision d’aide.
 
 
CHAPITRE 6 : LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
 
 
Le Règlement départemental de la restauration scolaire définit les conditions générales et les modalités de fonctionnement du service de restauration des collèges publics de Seine et Marne. Chaque élève souhaitant déjeuner à la demi-pension ainsi que son représentant légal, doivent prendre connaissance de ce règlement et s’engager à le respecter. Ce document est consultable en version numérique sur le site du Département (www.seine-et-marne.fr), ou en format papier auprès de l’administration du collège.
Par ailleurs, le Règlement départemental est précisé et complété par des dispositions particulières approuvées par le Conseil d’Administration du collège. Ces dispositions sont intégrées sur la fiche d’inscription à la demi-pension et consultables en format papier auprès de l’administration du collège.